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Arrêté du 28 décembre 1994

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 19016:

Article 1er, 4e ligne, au lieu de << - soit de plus... >>, lire << - soit en augmentation de plus... >>;

Même article, 7e ligne, au lieu de << - soit de moins... >>, lire << - soit en diminution de plus... >>.

Arrêté du 28 décembre 1994