Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire:
Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).
Suppléant:
M. Burban (Pierre), en remplacement de Mlle Lechelle (Marjorie).