JORF n°18 du 21 janvier 1995

Décret du 19 janvier 1995

Par décret en date du 19 janvier 1995, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes:
M. Patrick Labia, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville, au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. Daniel Metayer, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Pierre-Louis Mariel, au titre du ministère du budget.

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. PATRICK LABIA (AFFAIRES SOCIALES,SANTE ET VILLE) ET DANIEL METAYER (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-LOUIS MARIEL.