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Arrêté du 23 décembre 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.

5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique;

Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine;

Vu l'avis de la commission des stupéfiants et des psychotropes du 23 juin 1994;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie du 5 octobre 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Les tableaux figurant à l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses sont modifiés comme suit:
Au lieu de:

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<< Tableau B

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/95 Page 1118 a 1119
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Lire:

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<< Stupéfiants

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/95 Page 1118 a 1119
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes:
<< Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de:
<< - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine; << - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine;
<< - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine. >>

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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LE TABLEAU B (POUDRE D'OPIUM,EXTRAIT D'OPIUM,GOUTTES NOIRES ANGLAISES,EXTRAITS DE PAVOT CALCULES EN EXTRAIT A 10% DE MORPHINE) ANNEXE A L'ARRETE DU 22-01-1957 MODIFIE PAR "STUPEFIANTS" (POUDRE D'OPIUM,EXTRAIT D'OPIUM,EXTRAITS DE PAVOT CALCULES EN EXTRAIT A 10% DE MORPHINE).

REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-01-1971 CONCERNANT LES PREPARATIONS INSCRITES SUR LA LISTE II DES SUBSTANCES VENENEUSES.

Fait à Paris, le 23 décembre 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Arrêté du 23 décembre 1994