JORF n°18 du 21 janvier 1995

Arrêté du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire:
Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).
Suppléant:
M. Burban (Jean-Pierre), en remplacement de M. Thievenin (Serge).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:

SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA):

TITULAIRE: MELLE LECHELLE MARJORIE,EN REMPLACEMENT DE M. MILLIEN JEAN-CLAUDE;

SUPPLEANT: M. BURBAN JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. THIEVENIN SERGE.