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Décret n°95-68 du 19 janvier 1995
MODIFIANT LES DECRETS 91421 DU 07-05-1991 ET 93248 DU 25-02-1993 RELATIFS AUX ENTREPRISES D'INSERTION
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PERIODE TRANSITOIRE VISE A L'ART. 7 DU DECRET 91421 SUSVISE ET A L'ART. 4 DU DECRET 93248 PRECITE EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1995.
Décret n°95-68 du 19 janvier 1995