Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994:
Page 19008, 1re colonne, sous-colonne No du risque, 7e ligne, au lieu de: << 21.1 BA >>, lire: << 21.2 BA >>;
Même page, même colonne, même sous-colonne, 8e ligne, au lieu de: << 21.1 EA >>, lire: << 21.2 EA >>;
Page 19010, risque no 62.1 ZA, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Transports aériens réguliers >>, lire << Transports aériens réguliers et non réguliers: >>;
Page 19012, risque no 75.1 CB, 2e colonne, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des établissements ou des services de soins >>, lire: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics,
des oeuvres, des établissements ou des services de soins >>.