JORF n°4 du 5 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et agents de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Décret du 4 janvier 1991 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
- Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
- Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
- Arrêté du 24 décembre 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 23 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1979 fixant les modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général ou soumis à déclaration
- Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie à recourir à l'emprunt
- Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret no 90-1262 du 21 décembre 1990 relatif à la répartition pour 1990 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets
- Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Décret no 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret du 21 décembre 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 20 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims-II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant au réseau hertzien Ardèche-Centre-Extension, situé dans le département de l'Ardèche
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Ambérieu-Sud, situé dans les départements de l'Ain et de l'Isère
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint-Symphorien traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Chausey-Granville traversant le département de la Manche
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de La Basse-Plesse, située dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à caractère social
- Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de normes européennes de télécommunication
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Lantosque-Le Suquet-Utelle traversant le département des Alpes-Maritimes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest (Finistère)
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de La Montagne-Le Colorado-Marine (Réunion) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électro-magnétiques
- Arrêté du 28 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Ploumanac'h (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Ouessant-Stiff-Tour de contrôle (Finistère) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Cast (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 3 janvier 1991 portant désignation des auditeurs de la 104e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier [15 octobre-13 décembre 1990])
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21) (rectificatif)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)
- Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française
- Arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant attribution d'un terrain
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)
- Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 24 décembre 1990 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes à la session de 1991 des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- LOIS
- LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)
- LOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- LOI n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (1)
- LOI n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence
- LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries céramiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)