JORF n° 4 du 5 janvier 1991

Liste par ordre alphabétique des candidats reçus à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'économiste entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1989

Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et agents de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne

Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

Arrêté du 24 décembre 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 3 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 décembre 1990 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)

Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1979 fixant les modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général ou soumis à déclaration

Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie à recourir à l'emprunt

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets

Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret no 90-1262 du 21 décembre 1990 relatif à la répartition pour 1990 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de préfets

Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Décret n°90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Décret du 21 décembre 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 20 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 décembre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale)

Arrêté du 18 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims-II traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant au réseau hertzien Ardèche-Centre-Extension, situé dans le département de l'Ardèche

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Ambérieu-Sud, situé dans les départements de l'Ain et de l'Isère

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint-Symphorien traversant les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Chausey-Granville traversant le département de la Manche

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de La Basse-Plesse, située dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à caractère social

Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de normes européennes de télécommunication

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Lantosque-Le Suquet-Utelle traversant le département des Alpes-Maritimes

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques

Arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest (Finistère)

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de La Montagne-Le Colorado-Marine (Réunion) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électro-magnétiques

Arrêté du 28 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Ploumanac'h (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Ouessant-Stiff-Tour de contrôle (Finistère) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Cast (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 3 janvier 1991 portant désignation des auditeurs de la 104e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier [15 octobre-13 décembre 1990])

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

Arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21) (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Décret no 90-1261 du 31 décembre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990 (1)

Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)

Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française

Arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 5 décembre 1990 portant attribution d'un terrain

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)

Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes à la session de 1991 des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 27 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.

Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence

Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes .

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries céramiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 14 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-836 du 7 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie