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Arrêté du 17 décembre 1990

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,

Arrête:

Créé le 6 janvier 1991

La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:

  • GCOS7;
  • UNIX.

Créé le 6 janvier 1991 · En vigueur depuis le 2 octobre 2014

La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:

  • Cobol;
  • C;
  • Assembleur ;

  • PHP ;
  • Visual Basic.

Créé le 6 janvier 1991

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Créé le 6 janvier 1991

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement:

Le sous-directeur,

P. CEBE

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 1991

Arrêté du 17 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4