Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 1990

fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,

Arrête:

En vigueur depuis le 6 janvier 1991

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

En vigueur depuis le 6 janvier 1991

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement:

Le sous-directeur,

P. CEBE

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 1991

Arrêté du 17 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4