(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1661 ;

Rapport de Mme Yvette Roudy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1731.

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 27 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 109 (1990-1991) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 140 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Yvette Roudy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1845 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale.

Rapport de Mme Hélène Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 188 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,

ANDRÉ LAIGNEL