Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 1990, M. Prat (Charles), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 janvier 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.