Arrêtent:

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Art. 3. - Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier régional:
- une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III;
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S.) (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-00);
- d'autre part, au ministère des affaires sociales et de la solidarité,
ministre délégué à la santé (direction des hôpitaux, bureau 7C, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-45-20).

Art. 4. - A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante:
Pour chacun des emplois à pourvoir:
- le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Art. 5. - Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par le directeur général du centre hospitalier régional au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

TITRE II

CONCOURS DE RECRUTEMENT

Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 21 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date de dépôt des candidatures:
1o Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat;
2o Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
Les services accomplis dans le corps des chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires sont assimilés à des services accomplis dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Art. 7. - Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 31 janvier 1991 au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau du recrutement, D.P.E.S. 4), annexe Jacob, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris (téléphone: 49-55-06-01).
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au bureau D.P.E.S. 4 le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 8. - Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe IV;
b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois, ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

c) Tout document justifiant les conditions de candidature: photocopie des diplômes, attestation administrative de fonctions faisant apparaître l'ancienneté requise pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ou d'intégration;
d) Un curriculum vitae détaillé;
e) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.
Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Art. 9. - Pour l'application des articles 21 et 22 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 12 avril 1991.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé.

Art. 11. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées:
1o A tous les membres du jury compétent:
Un exposé de leurs titres et travaux;
2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus:
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1991

Orthopédie dento-faciale

Montpellier, emploi no 562 PR T090.

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,