Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saint-Symphorien (tronçon Saint-Symphorien- Sermaise), entre les stations de Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) et de Sermaise (Essonne).

La zone spéciale de dégagement intéressant les départements des Yvelines et de l'Essonne est définie sur ce plan par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115, 78011 VERSAILLES CEDEX, et de l'Essonne, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX.