Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 1990, M. Bruno (Robert), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 1991, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.