Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Dornas, Les Nonières, Saint-Martial, Mariac et Arcens appartenant au réseau hertzien Ardèche-Centre-Extension (tronçons Dornas-Accons-Serre-en-Don, Accons-Serre-en-Don- Les Nonières,

Saint-Martial-Mariac et Mariac-Arcens).

Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

Les dispositions du décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien Ardèche-Centre traversant le département de l'Ardèche sont, en ce qui concerne la station de Saint-Martial, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche, 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.