JORF n°4 du 5 janvier 1991

Décret du 4 janvier 1991

Par décret en date du 4 janvier 1991, M. Jean Bornard est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi à compter du 1er janvier 1991.

Son mandat prendra fin le 1er janvier 1994.

M. BONARD JEAN EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-01-1991.

FIN DE MANDAT: 01-01-1994.