Arrêtent:
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Arrêté du 24 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12;
Vu l'arrêté du 16 mai 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1990 et fixant les modalités de candidature;
Vu les arrêtés du 23 juillet 1986, du 29 octobre 1987, du 13 juin 1988 et du 24 juillet 1989 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chef de travaux des universités-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1990 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1990,
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1990 (annexe I) jusqu'au 28 janvier 1991 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi):
- les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de chef de travaux-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires, en application des dispositions de l'article 59 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
- les personnes figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
- les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de chef de travaux-odontologiste adjoint des services de consultations et de traitements dentaires, en application des dispositions de l'article 59 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
- les personnes figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
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Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé, et d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
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Art. 3. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature (modèle joint à l'annexe II);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois, la liste de ces emplois classés dans l'ordre de préférence.
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois, la liste de ces emplois classés dans l'ordre de préférence.
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Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé, odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
- au ministère des affaires sociales et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau 7C), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
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Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (à l'adresse ci-dessus indiquée). Il comporte les pièces suivantes:
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incomptabile avec l'exercice des fonctions;
2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incomptabile avec l'exercice des fonctions;
2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;
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3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
- soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité, ou un organisme public ou semi
4. Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire établi conformément aux conditions fixées par la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 février 1986 (Journal officiel du 8 mars 1986, pages 3597 et 3598, à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée).
- soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité, ou un organisme public ou semi
- public;
- soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
4. Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire établi conformément aux conditions fixées par la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 février 1986 (Journal officiel du 8 mars 1986, pages 3597 et 3598, à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée).
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Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
les candidatures sont soumises, pour avis, au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Ces instances se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
les candidatures sont soumises, pour avis, au conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et à la commission médicale d'établissement.
Ces instances se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
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Art. 7. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier régional transmettent les différents avis aux départements ministériels concernés avant le 22 février 1991.
Une fiche sera jointe à cette occasion, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 56e section (3e sous-section), 57e section (3e sous-section) et 58e section (3e sous-section).
Une fiche sera jointe à cette occasion, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 56e section (3e sous-section), 57e section (3e sous-section) et 58e section (3e sous-section).
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Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1990 (1er TOUR)Pédodontie
Lyon, emploi no 561 MC 0953.Nantes, emploi no 561 MC T079.
Paris-Garancière, emploi no 561 MC 0390.
Orthopédie dento-faciale
Marseille, emploi no 562 MC 1062.Marseille, emploi no 562 MC 1090.
Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
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Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
Le sous-directeur,
S. SIMON
Arrêté du 24 décembre 1990