Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1990, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges:

M. Delteil (Jean-Louis), substitut du procureur général près cette cour, en remplacement de M. Bellemer (Philippe).

M. DELTEIL JEAN-LOUIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BELLEMER PHILIPPE,A LA COUR D'APPEL DE LIMOGES.