Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 28 décembre 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes).

Le nombre total des places offertes aux deux concours susmentionnés est fixé à trente-quatre. Ces places sont réparties de la manière suivante:

- concours externe prévu à l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 portant statut de ces agents: onze places;

- concours interne prévu à l'article 5 du même décret: vingt-trois places.

Treize places seront, en outre, offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et deux places aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.

La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Les dossiers d'inscription pourront être délivrés jusqu'au 31 janvier 1991. La date limite d'envoi des demandes de candidatures, qui devront être établies sur les formulaires délivrés par l'administration, est fixée au 5 février 1991, le cachet de la poste faisant foi.