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Décret du 21 décembre 1990

Par décret en date du 21 décembre 1990, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Barcelonne-du-Gers>>, attribué à la société Total Exploration par décret du 6 mars 1987 (Journal officiel du 11 mars 1987), sur partie des départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au profit des sociétés Total Exploration, Esso-Rep, Clyde Expro et Gas Council (Exploration) Limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

MUTATION DU PERMIS DIT "PERMIS DE BARCELONNE-DU-GERS" ATTRIBUE A LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION PAR DECRET DU 06-03-1987,SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DU GERS,DES LANDES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES,EST AUTORISE AU PROFIT DES SOCIETES TOTAL EXPLORATION,ESSO-REP,CLYDE EXPRO ET GAS COUNCIL (EXPLORATION) LIMITED,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.

Décret du 21 décembre 1990