JORF n°4 du 5 janvier 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1990, M. Erbes (Jean-Marc), inspecteur général de l'administration, chef de service de l'inspection générale de l'administration, est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. David (Michel).
M. ERBES JEAN-MARC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID MICHEL.