Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er janvier 1991, en remplacement de M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE A LA COUR D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 01-01-1991,EN REMPLACEMENT DE M. GENTOT MICHEL.