JORF n°4 du 5 janvier 1991

Arrêté du 14 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 1990, M. Altersohn (Claude), inspecteur général, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 1991,

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.