Travaux préparatoires : loi n° 91-3.

Sénat :

Projet de loi n° 338 (1989-1990) ;

Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission des lois, n° 479 (1989-1990) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 octobre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1629 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois, n° 1758 ;

Discussion et adoption le 26 novembre 1990 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1782.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 99 (1990-1991) ;

Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission mixte paritaire, n° 122 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 1787 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois, n° 1792 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 160 (1990-1991) ;

Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission des lois, n° 161 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1882 ;

Rapport de M. Michel Suchod, au nom de la commission des lois, n° 1884 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1990.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE.

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND.