Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 5 décembre 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, pour la réalisation de logements étudiants, un terrain domanial situé à Mérignac (Gironde), rue Francisco-Ferrer, cadastré section C.P. numéro 553, pour une superficie de 8890 mètres carrés, tel que ce terrain figure délimité en rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Le terrain désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330.02588 au nom du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).

En ce qui concerne ce tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions, 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.