Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre 1er, chapitre II et son titre V;
Vu l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires,
(1) Barrer les mentions inutiles.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (Annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
1 version
TITRE Ier
MUTATION
1 version
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
1 version
Art. 3. - Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier régional:
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, D.P.E.S., bureau des personnels de santé, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-00);
- d'autre part, au ministère des affaires sociales et de la solidarité,
ministre délégué à la santé, direction des hôpitaux, bureau 7CT, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-45-20).
- une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III;
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae:
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, D.P.E.S., bureau des personnels de santé, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-65-65-00);
- d'autre part, au ministère des affaires sociales et de la solidarité,
ministre délégué à la santé, direction des hôpitaux, bureau 7CT, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-45-20).
1 version
Art. 4. - A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante:
Pour chacun des emplois à pourvoir:
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Pour chacun des emplois à pourvoir:
- le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
1 version
Art. 5. - Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par le directeur général du centre hospitalier régional au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
1 version
TITRE II
CONCOURS DE RECRUTEMENT
1 version
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. Annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes: Etre titulaire de l'un des diplômes suivants:
Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes: Etre titulaire de l'un des diplômes suivants:
- doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
- diplôme d'études approfondies;
- habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat;
- diplôme d'études et de recherches en biologie humaine;
- diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme, avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie;
- doctorat de troisième cycle.
Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
1 version
Art. 7. - Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 31 janvier 1991 au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, bureau du recrutement, D.P.E.S. 4, annexe Jacob, 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris (téléphone: 49-55-06-01).
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au bureau D.P.E.S. 4 le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au bureau D.P.E.S. 4 le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
1 version
Art. 8. - Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l'annexe IV;
b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
1 version
c) Tout document justifiant les conditions de candidature: photocopie des diplômes, attestation administrative de fonctions faisant apparaître l'ancienneté requise pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ou d'intégration;
d) Un curriculum vitae détaillé;
e) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l'adresse du candidat;
f) Pour les personnes sollicitant un recul de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
d) Un curriculum vitae détaillé;
e) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l'adresse du candidat;
f) Pour les personnes sollicitant un recul de limite d'âge, une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant d'apprécier la demande.
Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
1 version
Art. 9. - Pour l'application des articles 9 et 10 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 12 avril 1991.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
1 version
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé.
1 version
Art. 11. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement à une date et aux adresses qui leur seront indiquées:
1o A tous les membres du jury compétent:
- un exposé de leurs titres et travaux.
2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus:
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
1o A tous les membres du jury compétent:
- un exposé de leurs titres et travaux.
2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus:
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
1 version
Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 19911 version
Pédodontie
Reims, emploi no 561MC0608.Strasbourg, emploi no 561MC0392.
1 version
Orthopédie dento-faciale
Marseille, emploi no 562MC1092.Toulouse, emploi no 562MC1243.
Paris-Garancière, emploi no 562MC0381.
1 version
Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
1 version
Parodontologie
Nancy, emploi no 571MC1112.1 version
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
1 version
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Bordeaux, emploi no 573MC0851.1 version
Odontologie conservatrice, endodontie
Clermont-Ferrand, emploi no 581MC0813.Montpellier, emploi no 581MC0668.
Paris-Montrouge, emploi no 581MC0189.
1 version
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe
partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Nantes, emploi no 582MC0356.Rennes, emploi no 582MC0639.
Paris-Garancière, emploi no 582MC0376.
Paris-Montrouge, emploi no 582MC1416.
1 version
Sciences anatomiques et physiologiques,
1 version
ANNEXE II
1 version
LISTE DES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE 1991
(Par discipline)
Concours organisés en application des dispositions de l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 susvisé:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/1991
......................................................
ANNEXE III
1 version
DEMANDE DE MUTATION
SUR UN EMPLOI DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES(Décret no 90-92 du 24 janvier 1990)
Je soussigné(e),......................................................
......................................................
Prénoms ........................ Date de naissance ........................ Actuellement maître de conférences des universités-praticien hospitalier au ......................................................
......................................................
......................................................
Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné:
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Signature:
1 version
ANNEXE IV
Concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (décret no 90-92 du 24 janvier 1990)1 version
DECLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) ............................................................................................................
Prénoms ......................... Date de naissance ......................... ......................................................
Adresse personnelle:
......................................................
Rue ................................... No ..................................
......................................................
Adresse professionnelle:
......................................................
Rue ................................... No ..................................
......................................................
demande à participer au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la ou les discipline(s):
......................................................
......................................................
Présentation(s) antérieure(s) année(s) de concours et discipline(s)
19..
19..
1 version
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à ................................, le ................................
Fait à ................................, le ................................
Signature:
1 version
ANNEXE V
1 version
DEMANDE DE RECUL DE LIMITE D'AGE
Je soussigné(e):......................................................
......................................................
Prénoms ......................... Date de naissance ......................... ......................................................
demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge:
1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans.
2. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire.
L
L
Indiquer le nombre d'enfants ou personnes à charge.1 version
3. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés.
L
1 version
Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu'au bénéfice de l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus.
4. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à titre obligatoire.
4. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à titre obligatoire.
(ans)
(mois)
(jours)
1 version
5. En application des dispositions de la loi no 75-3 du 3 janvier 1975 pour les veuves non remariées.
oui
non
(1)
1 version
J'atteste sur l'honneur avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à ................................, le ................................
Fait à ................................, le ................................
Signature:
1 version
Pièces à joindre:
1.2. Une fiche familiale d'état civil;
Pour les enfants de seize à vingt et un ans: une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant est à la charge du candidat;
Pour les enfants de plus de vingt et un ans: une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire;
3. Une déclaration sur l'honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés;
4. Une copie de l'état signalétique et des services militaires;
5. Un acte d'état civil établissant le veuvage et le non-remariage et une déclaration sur l'honneur certifiant se trouver dans l'obligation de travailler après la mort du mari.
1.2. Une fiche familiale d'état civil;
Pour les enfants de seize à vingt et un ans: une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant est à la charge du candidat;
Pour les enfants de plus de vingt et un ans: une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire;
3. Une déclaration sur l'honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés;
4. Une copie de l'état signalétique et des services militaires;
5. Un acte d'état civil établissant le veuvage et le non-remariage et une déclaration sur l'honneur certifiant se trouver dans l'obligation de travailler après la mort du mari.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Arrêté du 24 décembre 1990