Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Ambérieu-en-Bugey, d'Ambutrix et de Serrières-de-Briord (Ain), de Parmilieu et de Creys-et-Pusignieu (Isère) situées sur le parcours du réseau hertzien d'Ambérieu-Sud, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Ambutrix et de Parmilieu, de Parmilieu et de Serrières-de-Briord, de Serrières-de-Briord et de Creys-et-Pusignieu.

Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de l'Ain et de l'Isère sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

Les dispositions du décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours (protection partielle) du réseau hertzien d'Ambérieu-en-Bugey, situé dans le département de l'Ain sont, en ce qui concerne la station d'Ambérieu-en-Bugey, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, et de l'Isère, 9, quai de Créqui, 38000 Grenoble.