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Arrêté du 26 décembre 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 5 janvier 1991

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1991

Arrêté du 26 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3