Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°4 du 5 janvier 1991
Arrêté du 26 décembre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE JOXE