Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1990, sur désignation du ministre de l'intérieur, sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre de l'intérieur et en remplacement de M. Wyss, membre titulaire, et de M. Fedou, membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions:

Mme Fosse (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;

Mme Pariente (Ariane), attaché d'administration centrale, bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. WYSS (TITULAIRE) ET DE M. FEDOU (SUPPLEANT):

MME. FOSSE PAULE (TITULAIRE) ET MME. PARIENTE ARIANE (SUPPLEANT).