Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Bussu (Somme), située sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims-II (tronçons Dury-Saint-Fuscien-Bussu,

Bussu-Neuville-Saint-Amand et Montbavin-Berru), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Dury-Saint-Fuscien (Somme) et de Bussu, de Bussu et de Neuville-Saint-Amand (Aisne), de Montbavin (Aisne) et de Berru (Marne).

La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

Les dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims traversant les départements de la Somme, de l'Aisne et de la Marne sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Bussu et la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bussu et de Neuville-Saint-Amand,

abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Somme (centre administratif départemental): boulevard du Port, B.P. 2612, 80026 AMIENS CEDEX, de l'Aisne: 50, boulevard de Lyon,

02001 LAON CEDEX, et de la Marne: 40, boulevard Anatole-France, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.