Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées au voisinage du centre de réception d'Ouessant-Stiff-Tour de contrôle (Finistère) (no C.C.T. 029 06 034).

La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).

Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radio- électriques existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.