JORF n°4 du 5 janvier 1991

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 décembre 1990, la liste d'aptitude au titre de l'année 1990 au grade de délégué de classe normale des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est fixée ainsi qu'il suit:

M. Puech (Alain) (Montpellier).