JORF n°4 du 5 janvier 1991

Arrêté du 12 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1990, M. Huguet (Michel), sous-directeur à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1991.