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Abrogation de plusieurs articles de décrets relatifs aux administrateurs civils
Résumé. Cet article supprime des règles sur les administrateurs civils.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 25 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 1 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 2 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 3 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 4 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS.Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 5 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 6 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 7 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 8 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 9 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 9 bis → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS.Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 10 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 11 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 11 bis → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 11 ter → Version 3Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 11 quater → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 12 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 13 → Version 2Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 14 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES.Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 15 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 16 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 17 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 19 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 21 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 23 → Version 1Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 24 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 18 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS.Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 2 → Version 2Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 2-1 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 3 → Version 2Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS.Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 6 → Version 2Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS.Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES.Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 13 → Version 2Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 15 → Version 1Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 22 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 2 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 3 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 5 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 6 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 8 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 11 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 12 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 13 → Version 2Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 14 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 15 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 16 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 18 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 19 → Version 1Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 21 → Version 1Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 112 → Version 2
-Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24
-Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 14, Art. 15, Art. 17
-Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 112