JORF n° 0280 du 2 décembre 2021

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

Décret n° 2021-1551 du 1er décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'année 2022

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant le calendrier des inscriptions des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouverts au titre de l'année 2022

Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Arrêté du 16 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon

Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement

Arrêté du 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Cameroun

Arrêté du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2022)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2) pour l'interrégion du Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire) (session 2022)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire (session 2022)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant modification de l'article A. 43-5 du code de procédure pénale

Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulot de la Baie de Granville »

Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public

Décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. EMMERICH (Mathias)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 1er décembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

Décret du 1er décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 1er décembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 1er décembre 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour la Syrie - Mme CURMI (Brigitte)

Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)

Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques

Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. CORNEC (Matthieu)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Décret du 30 novembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VILBOIS (Michel)

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. COURET (Jean-François)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 novembre 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. SILHOL (Thierry)

Décret du 30 novembre 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports