JORF n°0280 du 2 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
- Décret n° 2021-1551 du 1er décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Arrêté du 16 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement
- Arrêté du 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Cameroun
- Arrêté du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
- Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2022)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2) pour l'interrégion du Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire) (session 2022)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire (session 2022)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant modification de l'article A. 43-5 du code de procédure pénale
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
- Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
- Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulot de la Baie de Granville »
- Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public
- Décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. EMMERICH (Mathias)
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 1er décembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)
- Décret du 1er décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 1er décembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er décembre 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour la Syrie - Mme CURMI (Brigitte)
- Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)
- Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques
- Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. CORNEC (Matthieu)
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Ministère des armées
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. COURET (Jean-François)
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. SILHOL (Thierry)
- Décret du 30 novembre 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 30 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1184 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ornithorynque dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1188 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1189 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1190 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1191 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1192 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1193 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1194 du 10 novembre 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1198 du 10 novembre 2021 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 666 dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1199 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Phénix à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Phénix - Campus Caen dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1200 du 10 novembre 2021 autorisant l'association World Radio Normandy Caen (WRNC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Normandy Caen (WRNC) dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1201 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF 98 dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1202 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Studio B Prod à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Station B dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1203 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio VFM-Vire FM dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1204 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1205 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1206 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Caen dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1208 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1209 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local
- Décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2021-1196 du 24 novembre 2021 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France
- Décision n° 2021-1197 du 24 novembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Groupes politiques
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
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