Abrogé par Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 20
Créé le 17 novembre 1999 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Le corps des administrateurs civils comporte trois grades :
1° Le grade d'administrateur civil qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'administrateur civil hors classe qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2017-1541 du 3 novembre 2017art. 2
Le corps des administrateurs civils comporte trois grades :…
1° Le grade d'administrateur civil qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'administrateur civil hors classe qui comprend huit…
3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et…
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015art. 4
Le corps des administrateurs civils comporte trois grades :…
1° Le grade d'administrateur civil qui comprend neuf échelons ;…
2° Le grade d'administrateur civil hors classe qui comprend huit échelons ⏺ ;
3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et…
En vigueur du lundi 13 février 2012 au mercredi 5 août 2015
Modifié parDécret n°2012-205 du 10 février 2012art. 2
Le corps des administrateurs civils comporte trois grades :
1° Legrade d'administrateur civil qui comprend neuf échelons ;
2° Legrade d'administrateur civil hors classe qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
3° Le grade d'administrateur général qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au dimanche 12 février 2012
Le corps des administrateurs civils comporte deux grades : le grade d'administrateur civil quicomprend neuf échelons ;
le grade d'administrateur civil hors classe quicomprend sept échelons.
En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au samedi 27 avril 2002
Le corps des administrateurs civils est réparti en trois classes :
la hors-classe comprend sept échelons ;
la 1re classe comprend six échelons ;
la 2e classe comprend sept échelons.