Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Article 4

Créé le 26 novembre 2004

Le corps des conseillers économiques comporte trois grades :
1° Le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle, doté d'un échelon unique ;
2° Le grade de conseiller économique hors classe, qui comprend 7 échelons ;
3° Le grade de conseiller économique, qui comprend 9 échelons.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1550 du 1er décembre 2021art. 20

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Le corps des conseillers économiques comporte trois grades :

1° Le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle, doté d'un échelon unique ;

2° Le grade de conseiller économique hors classe, qui comprend 7 échelons ;

3° Le grade de conseiller économique, qui comprend 9 échelons.