Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 et 9 du décret n°82-1038
Résumé. L'article 82 change deux parties du décret de 1982 pour le ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 4 → Version 4
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 9 → Version 3
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 9