Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2007-119
Résumé. Cet article modifie trois règles spécifiques du décret de 2007 qui concernent le ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 7 → Version 5Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 12 → Version 2Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 23 → Version 2
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 7, Art. 12, Art. 23