Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 30 décembre 2010
Résumé. Un nouveau décret change une règle d'un ancien décret sur les employés du ministère de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010Art. 5 → Version 2
- Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010Art. 5