Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
Résumé. Cet article modifie des règles pour les employés de certains ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5 → Version 3Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 10 → Version 2Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 11 → Version 2Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 12 → Version 2Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 25 → Version 3
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 25