Retour à la section

Chapitre V

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Article suivant

Article 104

Modification du décret du 29 novembre 1976

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 103

Article 103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles pour les employés de certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 > > Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 25 > >

1 version

5 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 25