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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre VII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'intérieur

110 — 123

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées

Article 104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976

Résumé Cet article modifie des règles importantes pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 > > Art. 3, Art. 10 > >

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Article 105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles 16 et 16-4 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Résumé Des changements ont été faits dans deux articles d'un décret de 1989 pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 16, Art. 16-4 > >

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Article 106

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Modifications aux dispositions du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Résumé Cet article modifie les règles de travail et de carrière des membres du ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 12, Art. 14 > >

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Article 107

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Modification des dispositions des articles 4 et 9 du décret n°2011-964

Résumé Cet article modifie les règles de deux articles dans le décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-964 du 16 août 2011 > > Art. 4, Art. 9 > >

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Article 108

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Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Résumé Un article a été modifié dans un décret sur les Armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 7 > >

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Article 109

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Modification des dispositions du décret n°2014-970 relatif aux corps relevant du ministère des armées

Résumé Il modifie des règles de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014 > > Art. 7 > >

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