Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de certaines dispositions du Décret n° 67-328 du 31 mars 1967
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un vieux décret pour qu'elles soient plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-328 du 31 mars 1967Art. 6Décret n° 67-328 du 31 mars 1967Art. 14
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967Art. 6, Art. 14