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Chapitre V

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Article 86

Modification de plusieurs articles du décret n° 2000-1011

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 85

Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

Résumé Certaines règles pour les employés du ministère de l'économie et des finances ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 > > Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-511 du 21 mai 1997

Art. 7, Art. 15, Art. 17, Art. 17-3, Art. 16