Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 9

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Article 9

Tout inspecteur spécialisé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 1982 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'emploi d'inspecteur spécialisé

Résumé. Un inspecteur spécialisé peut perdre son poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout inspecteur spécialisé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 82 : Modification des conditions de nomination des inspecteurs spécialisés

En résumé. La procédure de retrait d'emploi pour un inspecteur spécialisé est simplifiée en supprimant l'obligation de consultation préalable de la commission administrative paritaire.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2010-987 du 26 août 2010art. 1 : Modification des emplois d'inspecteur spécialisé

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant le terme 'vérificateur' pour ne garder que 'inspecteur spécialisé', sans changer le sens de l'article.

En vigueur du mercredi 8 décembre 1982 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance