Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets relatifs au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Résumé. Le décret change des règles importantes pour le ministère des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 8 → Version 2Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 8, Art. 11