Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1968
Résumé. L'article 79 met à jour les règles pour les employés du ministère des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8 → Version 4
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968Art. 8