Retour à la section

Chapitre V

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Article suivant

Article 94

Modification des articles 6 et 18 du décret n°2010-982

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 93

Article 93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2010-971 du 26 août 2010

Résumé Cet article change une règle d'un décret précédent pour le ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-971 du 26 août 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-971 du 26 août 2010

Art. 2