Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n° 2000-1011
Résumé. Cet article modifie des règles pour les employés de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 5 → Version 4Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 15 → Version 3Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 18 → Version 3Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 19 → Version 4Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 22 → Version 3Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 23 → Version 2
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 5, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 23