Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions du décret n°2009-208 relatif aux corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Résumé. Cet article change certaines règles pour les fonctionnaires du ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 12 → Version 2Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 17 → Version 2Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 12, Art. 17, Art. 18